Poêle à bois et foyer : règlements au Québec et à Montréal (2026)

Sources officielles vérifiées le 10 novembre 2026.

Un poêle à bois n’est pas interdit partout au Québec : depuis le 1^er septembre 2009, le règlement provincial interdit seulement de fabriquer, de vendre ou de distribuer un appareil qui n’est pas conforme à la norme CSA B415.1 ou à la norme de l’EPA américaine. Ce sont les villes qui encadrent l’utilisation : à Montréal, seuls les appareils certifiés qui émettent au plus 2,5 g/h de particules peuvent servir depuis le 1^er octobre 2018; à Québec, les appareils non certifiés sont interdits depuis le 1^er septembre 2026; à Laval, les appareils non certifiés ou de plus de 7,5 g/h le sont depuis le 1^er octobre 2026.

Si vous envisagez plutôt de remplacer un vieux poêle par un autre chauffage principal, estimez ce budget avec notre calculateur prix thermopompe.

Poêle à bois : les règles en un coup d’œil (novembre 2026)

Le tableau résume ce qui s’applique à un particulier selon l’endroit où il habite. Les amendes indiquées sont celles d’une personne physique pour une première infraction, tirées du texte des règlements.

À Montréal, à Québec et à Laval, une panne d’électricité de plus de 3 heures permet d’utiliser un appareil, même non certifié (à Québec, seulement s’il a été déclaré). À Longueuil, cette exception vise l’interdiction en période de smog.

Ce que dit le règlement du Québec sur les appareils de chauffage au bois

Le Règlement sur les appareils de chauffage au bois (RLRQ, c. Q-2, r. 1), à jour au 1^er juin 2026, vise les poêles, fournaises, chaudières et foyers encastrables ou préfabriqués. Son article 4 exige que tout appareil « fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec » respecte la norme CAN/CSA-B415.1 ou la norme fédérale américaine de l’EPA (40 CFR 60, sous-partie AAA pour les poêles). Il ne fixe pas lui-même de limite en grammes par heure : il renvoie à ces normes.

Trois points sont souvent mal compris :

• Il ne vous oblige pas à retirer un vieux poêle : il porte sur la fabrication, la vente et la distribution, pas sur l’utilisation d’un appareil déjà installé.
• Il ne vise pas tous les foyers : les foyers extérieurs, les foyers décoratifs et les foyers de masse sont exclus, tout comme les chaudières et fournaises de 150 kW et plus.
• Il encadre ce que vous brûlez : l’article 3.1 interdit de brûler toute matière non permise par la garantie et le manuel du fabricant, comme du bois traité, peint ou des déchets.

Selon la page du ministère de l’Environnement sur ce règlement (mise à jour en juillet 2019), un appareil certifié émet jusqu’à dix fois moins de particules fines qu’un appareil non certifié. Le ministère précise que le chauffage au bois résidentiel produit 14,0 % des émissions de particules fines d’origine humaine au Québec et qu’il en est la principale source en hiver. C’est ce qui pousse les villes à aller plus loin.

Montréal : seuls les poêles à bois certifiés à 2,5 g/h

À Montréal, le règlement 15-069 sur les appareils et foyers à combustible solide s’applique dans les 19 arrondissements de la Ville. Les villes liées de l’agglomération (Westmount, Dorval, etc.) ne sont pas visées : renseignez-vous auprès de la vôtre.

• Utilisation : depuis le 1^er octobre 2018, il est interdit d’utiliser un appareil à combustible solide sauf s’il est certifié EPA ou CSA B415.1-10 et émet moins de 2,5 g de particules par heure, selon la page de la Ville sur les poêles et foyers.
• Smog : pendant un épisode de smog, aucun appareil ne peut être utilisé, même certifié, sous peine d’amende.
• Panne : après plus de 3 heures sans électricité dans votre bâtiment, vous pouvez utiliser votre poêle, certifié ou non.
• Déclaration : le propriétaire doit déclarer chaque appareil dans les 120 jours suivant l’installation ou l’achat de la maison, même un vieil appareil qui ne sert plus. La déclaration se fait en ligne, par la poste ou par courriel.
• Permis : certains arrondissements exigent un permis pour installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle, et quelques-uns n’autorisent que les appareils à granules certifiés.

Dans les constructions neuves, un autre règlement s’ajoute. Selon la Ville (mise à jour du 12 septembre 2025), les appareils de chauffage à combustion sont interdits dans les nouveaux bâtiments depuis le 1^er octobre 2024 pour les petits bâtiments (jusqu’à 3 étages et 600 m² par étage) et depuis le 1^er avril 2025 pour les autres. Un foyer au bois autorisé par le règlement municipal reste toutefois permis, et les bâtiments existants ne sont pas visés.

Ville de Québec : appareils non certifiés interdits depuis le 1er septembre 2026

Le Règlement sur les appareils à combustible solide (R.V.Q. 2954), codifié au 15 octobre 2026, est aujourd’hui le plus strict des grandes villes. Son article 3 est clair : « Il est interdit d’utiliser un appareil à combustible solide non certifié », avec effet depuis le 1^er septembre 2026.

• Installation : un nouvel appareil ne peut pas dépasser 2,5 g/h, sauf exceptions prévues au règlement.
• Foyers d’ambiance : il est interdit d’en installer de nouveaux, et leur utilisation sera interdite à compter du 1^er septembre 2030, selon la page de la Ville sur les poêles et foyers.
• Déclaration : tous les appareils installés dans un bâtiment doivent être déclarés; un ajout, un remplacement ou un retrait se déclare dans les 90 jours.
• Panne : après plus de 3 heures sans électricité, l’appareil peut servir, à condition d’avoir été déclaré.
• Mauvaise qualité de l’air : la Ville peut interdire temporairement tout appareil à combustible solide, même certifié. Elle l’annonce par une alerte courriel (inscription sur son site) et un bandeau rouge sur ville.quebec.qc.ca jusqu’à la levée.
• Amendes : 300 $ à 1 000 $ pour une personne physique, 600 $ à 2 000 $ en récidive; chaque jour compte comme une infraction distincte.

La Ville offre une aide au remplacement ou au retrait : 90 % du coût du nouvel appareil certifié, jusqu’à 1 000 $, ou 100 $ pour un simple retrait. La demande se fait au plus tard 6 mois après la collecte du vieil appareil, tant que les fonds ne sont pas épuisés. Notre guide des subventions à la rénovation de la Ville de Québec situe cette aide parmi les autres programmes.

Laval, Longueuil et les autres villes

Laval. Le règlement L-12792 interdit depuis le 1^er octobre 2026 d’utiliser un appareil qui n’est pas certifié CSA B415.1-10 ou EPA, ou qui émet plus de 7,5 g/h. Un nouvel appareil doit être certifié et émettre 2,5 g/h ou moins. Tous les appareils sont interdits pendant un avertissement de smog émis par Environnement et Changement climatique Canada, sauf panne de plus de 3 heures. Un ajout, un remplacement ou un retrait se déclare dans les 160 jours. L’amende d’un particulier va de 100 $ à 500 $, puis jusqu’à 2 000 $ en récidive.

La subvention de Laval (règlement L-13108) paie 50 % du coût d’achat ou d’installation, sans les taxes, jusqu’à 1 000 $, ou 50 % du coût de retrait jusqu’à 150 $. Les dépenses devaient être payées entre le 15 avril 2024 et la fin du programme, au plus tard le 30 septembre 2026. Si vous avez fait les travaux à temps, déposez votre demande dans Mon dossier au plus tard le 31 décembre 2026. Les détails sont dans notre guide des subventions à la rénovation à Laval.

Longueuil. Selon le communiqué de la Ville du 15 juillet 2025, l’usage des appareils est interdit pendant les avertissements de smog depuis le 1^er novembre 2025, sauf panne de plus de trois heures. Les appareils neufs ou remplacés doivent être certifiés et ne pas dépasser 2,5 g/h, et les appareils en usage devront être conformes aux normes de l’EPA à compter du 1^er novembre 2029.

Ailleurs. Le portrait de la Communauté métropolitaine de Montréal (février 2025, données de mai 2024) comptait 13 municipalités du Grand Montréal allant plus loin que le règlement provincial et 19 interdisant tout appareil pendant les épisodes de smog. Avant d’installer ou de remplacer un appareil, appelez le service d’urbanisme ou de prévention incendie de votre municipalité.

Comment savoir si votre poêle à bois est certifié

La réponse se trouve presque toujours sur l’appareil lui-même. Procédez dans cet ordre :

1. Cherchez la plaque d’homologation, souvent à l’arrière ou sous l’appareil. La page Sécurité incendie de Québec.ca conseille de repérer le sceau de l’ACNOR (CSA) ou de l’EPA.
2. Notez la marque, le modèle et la mention « CSA B415.1 » ou « EPA », avec le taux d’émission en g/h s’il est inscrit.
3. Si la plaque est illisible, consultez la fiche technique du fabricant : la Ville de Montréal indique aussi de vérifier dans les bases de données de l’EPA ou de la norme CSA B415.1-10.
4. Comparez ce taux à la limite de votre ville : 2,5 g/h à Montréal; 7,5 g/h pour un appareil existant à Laval; à Québec, la certification suffit pour un appareil existant.
5. Pas de plaque du tout (par exemple un foyer de maçonnerie traditionnel) : considérez l’appareil comme non certifié.

Exemple chiffré : un vieux poêle à bois non certifié à Québec

Situation : une maison de la Ville de Québec chauffée en partie par un poêle des années 1990, sans plaque EPA ni CSA. Depuis le 1^er septembre 2026, il ne peut plus servir, sauf panne de plus de 3 heures s’il est déclaré. Le prix de 3 200 $ ci-dessous est une hypothèse pour illustrer le calcul, pas un prix du marché.

Dans cet exemple, le plafond de 1 000 $ est atteint dès que le nouvel appareil coûte plus de 1 111 $ environ; au-delà, chaque dollar supplémentaire est à votre charge. Le même appareil à Laval aurait donné 50 % × 3 200 $ = 1 600 $, plafonné aussi à 1 000 $, mais ce programme ne couvre plus les dépenses payées après le 30 septembre 2026. Si vous comparez avec un autre mode de chauffage, refaites le calcul avec votre maison dans notre calculateur prix thermopompe.

Bois de chauffage : séchage, corde et transport

Le bon bois de chauffage fait autant pour la qualité de l’air que le bon appareil. Le ministère de l’Environnement recommande un bois dur (chêne, érable, bouleau) qui a séché au moins six mois, et Santé Canada conseille de le couper, de le fendre et de l’empiler dans un endroit sec pendant au moins six mois. Ressources naturelles Canada indique dans son bulletin sur les classes de bois de chauffage qu’une teneur en humidité d’environ 25 % est idéale; un humidimètre portatif donne une indication, mais il manque de précision.

La corde. Selon Mesures Canada, le bois de chauffage en vrac se vend au mètre cube apparent, au pied cube ou à la corde, qui correspond à 128 pi³ (4 pi × 4 pi × 8 pi, environ 3,6 m³). Les termes « corde de poêle » et « cordon » sont illégaux, et Mesures Canada recommande le mètre cube apparent. Exemple : une pile de 8 pi de long, 4 pi de haut et 16 po de profondeur fait 42,67 pi³, soit le tiers d’une corde (1,21 m³). Il en faut trois pour une vraie corde : comparez toujours les prix au même volume.

Le transport. L’Agence canadienne d’inspection des aliments demande de ne pas déplacer le bois de chauffage (« achetez local, brûlez local ») pour éviter de propager des insectes comme l’agrile du frêne. Il est interdit de sortir du bois de chauffage d’une zone réglementée sans certificat de traitement thermique, sous peine d’une amende pouvant atteindre 50 000 $. Les agglomérations de Montréal, de Longueuil et de Québec, ainsi que Laval, font partie des zones réglementées.

Sécurité : ramonage, cendres et monoxyde de carbone

Les règles environnementales ne remplacent pas les règles de sécurité. Les recommandations de la Sécurité incendie du Québec (mise à jour du 12 février 2026) se résument ainsi :

• Faites ramoner la cheminée au moins une fois par année, plus souvent selon la qualité et la quantité de bois brûlé.
• Faites installer l’appareil par un professionnel membre de l’Association des professionnels du chauffage. La RBQ rappelle que l’installation suit le Code d’installation des appareils à combustibles solides (CSA B365).
• Videz les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé, muni d’un couvercle métallique, placé dehors sur une surface incombustible à au moins 1 m de tout objet; attendez au moins 7 jours avant de le vider.
• Brûlez du bois sec : le bois vert ou résineux augmente la formation de créosote.

Le monoxyde de carbone est le risque invisible. Le Code de sécurité du Québec (article 359) exige un avertisseur de monoxyde de carbone dans un logement qui contient un appareil à combustion. Installez-le dans la pièce de l’appareil et près des chambres. CAA-Québec recommande aussi d’aviser votre assureur avant d’installer un poêle ou un foyer. Si le poêle sert surtout de chauffage d’appoint, notre guide sur le chauffage d’appoint compare les autres options, et notre liste pour préparer sa maison pour l’hiver place le ramonage dans le calendrier d’automne.

Erreurs fréquentes avec un poêle à bois

• Croire que tous les poêles sont interdits au Québec : le règlement provincial vise la vente; seules certaines villes interdisent l’usage d’appareils non conformes.
• Se fier à une date dépassée : à Québec, l’échéance du 1^er septembre 2026 est passée; à Laval, celle du 1^er octobre 2026 aussi.
• Acheter un appareil usagé sans plaque : à Montréal, à Québec ou à Laval, vous ne pourrez pas l’utiliser, sauf en panne.
• Oublier la déclaration : 120 jours à Montréal, 90 jours à Québec, 160 jours à Laval.
• Allumer pendant un épisode de smog : à Montréal, à Laval et à Longueuil, même un appareil certifié est interdit; à Québec, pendant une interdiction temporaire.
• Brûler du bois traité ou des déchets : interdit par l’article 3.1 du règlement provincial, et dangereux pour la cheminée.
• Acheter une « corde de poêle » : le terme est illégal; exigez un volume en pieds cubes ou en mètres cubes apparents.

Questions fréquentes sur le poêle à bois

En résumé

Au Québec, la loi provinciale encadre la vente des poêles à bois, et ce sont les villes qui décident si un vieil appareil peut encore servir. En novembre 2026, un appareil non certifié est interdit à Montréal, à Québec et à Laval, sauf en panne de plus de 3 heures, et le chauffage au bois est interdit pendant les épisodes de smog dans plusieurs villes. Vérifiez la plaque de votre appareil, déclarez-le à votre ville, ramonez chaque année et achetez votre bois de chauffage localement, au volume réel. Si vous préférez abandonner le bois, notre calculateur de thermopompe vous aide à chiffrer l’autre option.

Sources

• Règlement sur les appareils de chauffage au bois, RLRQ c. Q-2, r. 1 (à jour au 1er juin 2026, consulté le 10 novembre 2026)
• Ministère de l’Environnement : le chauffage au bois et page du règlement (mise à jour juillet 2019)
• Ville de Montréal : poêles et foyers à combustible solide (25 juin 2019) et déclaration d’un appareil (26 février 2026)
• Ville de Montréal : nouveaux bâtiments, interdiction des appareils à combustion (12 septembre 2025)
• Ville de Québec : R.V.Q. 2954 (codification au 15 octobre 2026), poêles et foyers et programme de remplacement (consultés le 10 novembre 2026)
• Ville de Laval : règlement L-12792 (mise à jour 21 mars 2024) et règlement L-13108 (mise à jour 9 juillet 2026)
• Ville de Longueuil : communiqué du 15 juillet 2025
• CMM : portrait de la réglementation municipale sur la combustion du bois (février 2025)
• Québec.ca : sécurité incendie et chauffage au bois (12 février 2026)
• ACIA : dangers liés au déplacement du bois de chauffage (22 septembre 2026)
• Mesures Canada : vente de bois de chauffage (3 décembre 2020)
• Ressources naturelles Canada : classes de bois de chauffage et Santé Canada : fumée de bois (21 novembre 2025)