Demande de subvention thermopompe : étapes, documents et délais

Sources officielles vérifiées le 20 octobre 2026.

La demande de subvention thermopompe se fait uniquement en ligne, sur le portail du programme LogisVert d’Hydro-Québec, au plus tard neuf mois après l’installation. Il faut trois pièces numériques (la facture payée avec dix mentions précises, une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur et une preuve de propriété), plus votre numéro de client et votre numéro de compteur. Une fois la demande complète, le traitement prend de 10 à 12 semaines et l’aide (50 $ ou 120 $ par 1 000 BTU/h à −8 °C) arrive par chèque.

Ce guide suit la demande dans l’ordre réel : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter, ce que la facture doit contenir, les cinq étapes du formulaire, les délais, un exemple chiffré et les erreurs qui font rejeter un dossier. Pour les montants et l’admissibilité en général, voyez notre guide de la subvention thermopompe 2026.

Demande de subvention thermopompe : l’essentiel en un tableau

Sources : Guide de participation LogisVert, version 1.10 du 15 septembre 2026 (sections 2.1, 2.5, 2.7 et 3) et page officielle LogisVert résidentiel, consultés le 20 octobre 2026.

Avant d’acheter : 4 vérifications qui évitent un refus

La plupart des refus se jouent avant même la demande de subvention thermopompe. Une thermopompe mal choisie ou un installateur sans la bonne licence ne peuvent pas être corrigés après coup.

1. Le modèle est neuf, certifié ENERGY STAR et assez puissant

Selon le guide de participation, l’appareil doit être neuf, certifié ENERGY STAR (obligatoire pour toute thermopompe installée depuis le 26 novembre 2025), comporter un appareil extérieur d’au moins 12 000 BTU/h en mode climatisation et avoir été acheté dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec. Le système peut être une thermopompe centrale (bibloc) ou murale (minibibloc).

Vérifiez le modèle avec l’outil de recherche des thermopompes efficaces d’Hydro-Québec : on y entre la date d’installation prévue, votre situation, puis le numéro de modèle ENERGY STAR ou le numéro AHRI. Notre guide Liste des thermopompes admissibles LogisVert explique comment lire les résultats.

2. L’entreprise détient les bonnes licences RBQ

L’entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, être membre de la corporation de son secteur et détenir les licences de la Régie du bâtiment du Québec adaptées aux travaux. La page officielle précise : 15.1, 15.7 ou 15.8, et 15.9 ou 15.10, plus la licence 16 (électricité) pour les travaux électriques. Une installation faite par vous-même n’est donc pas admissible. Vérifiez le numéro dans le registre des licences de la RBQ avant de signer.

3. Les travaux font partie de ceux qui sont admissibles

Le guide exclut quatre situations, même avec un modèle admissible :

• appareils intérieurs ou conduits installés hors du plan d’isolation, par exemple dans le grenier ou le comble;
• remplacement d’un seul serpentin ou d’un seul appareil intérieur ou extérieur;
• remplacement à la suite d’un bris couvert par une garantie ou une assurance;
• installation ou remplacement d’une thermopompe centrale dans une habitation qui a un système géothermique.

4. Le montant estimé vous convient

Le portail LogisVert calcule un montant estimatif avant l’achat, à partir de quelques questions. Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de subvention thermopompe. Retenez que l’aide est déterminée selon la date d’installation, pas selon la date d’achat ni celle de la demande.

Les documents à réunir pour votre demande de subvention thermopompe

Hydro-Québec demande trois documents numériques et deux numéros. Le plus important est la facture : c’est elle qui cause le plus de retards.

La facture d’achat et d’installation : 10 mentions obligatoires

Le guide de participation (annexe I, mesure Thermopompe) exige que la ou les factures indiquent :

1. le numéro et la date de la facture;
2. la date d’installation;
3. le nom de la cliente ou du client;
4. l’adresse d’installation de la thermopompe;
5. le nom de l’entreprise qui a fait l’installation;
6. les numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise;
7. le numéro de licence RBQ de l’entreprise;
8. la description du produit et des travaux admissibles;
9. le numéro AHRI ou ENERGY STAR;
10. le coût des travaux.

La facture doit aussi démontrer qu’elle a été payée. L’aide-mémoire officiel (révision 2026-03) ajoute le numéro de modèle, la capacité en BTU et la mention « Payé ». Le numéro de licence RBQ compte 10 chiffres et apparaît habituellement sous la forme « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».

La photo de la plaque signalétique

Il faut une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur, sur laquelle le numéro de modèle et le numéro de série sont lisibles, soit une photo par modèle. Hydro-Québec conseille de la prendre avant l’installation finale : une fois l’appareil fixé près du mur ou en hauteur, la plaque est souvent difficile à photographier. Le numéro de série est souvent précédé de « S/N ».

La preuve de propriété

Le compte de taxes municipales (le guide pour soumettre une demande parle de celui de l’année courante) ou la première page de l’acte de vente. Le prénom, le nom et l’adresse doivent être identiques sur la facture, sur la preuve de propriété et dans votre profil LogisVert. L’aide n’est versée qu’à la personne propriétaire.

Votre numéro de client et votre numéro de compteur

Vous n’avez pas à téléverser votre facture d’électricité, mais vous devez saisir deux numéros qui s’y trouvent. Le numéro de client compte 9 chiffres et commence par 1; il est en haut de la facture. Le numéro de compteur compte généralement 11 ou 12 lettres et chiffres; il figure à la page 2, dans l’encadré « Détail de la consommation », et sur une étiquette sous l’écran du compteur.

Faire la demande en ligne : profil et 5 étapes du formulaire

Selon le guide d’Hydro-Québec pour soumettre une demande, la démarche commence par un profil, puis un formulaire en cinq étapes. Le bouton « Faire une demande » se trouve sur la page officielle LogisVert.

1. Créer votre profil : cliquez sur « Se connecter », puis « Créer un profil ». Entrez vos renseignements exactement comme sur vos pièces justificatives.
2. Renseignements sur les mesures : choisissez le statut de propriétaire et le type d’habitation; le portail affiche une estimation de l’aide.
3. Adresse d’installation : sélectionnez-la dans la liste ou ajoutez-la manuellement.
4. Pièces justificatives : téléversez le compte de taxes municipales, la photo de la plaque signalétique et la facture.
5. Renseignements sur la personne qui fait la demande : ajoutez votre numéro de client et votre numéro de compteur.
6. Révision et envoi : relisez tout. Hydro-Québec avertit qu’une demande sera rejetée si elle comporte une erreur ou s’il manque un document.

Le formulaire se remplit par habitation : si vous êtes propriétaire de deux maisons, il faut deux demandes. Si vous avez fait d’autres mesures LogisVert dans la même habitation, vous pouvez les regrouper dans une seule demande (voir l’exemple chiffré plus bas).

Délais : de l’installation au chèque

Trois délais officiels encadrent la demande de subvention thermopompe. Aucun ne dépend de la date d’achat : tout part de l’installation ou de la réception d’un dossier complet.

Concrètement, une thermopompe installée le 10 novembre 2026 doit faire l’objet d’une demande au plus tard le 10 août 2027. Si le dossier est complet dès l’envoi, par exemple le 1er décembre 2026, le délai officiel de 10 à 12 semaines mène au début de mars 2027 environ. Chaque pièce manquante repousse le compteur : le guide précise qu’une demande incomplète peut dépasser 12 semaines.

Exemple chiffré : une demande du début à la fin

Cas fictif, pour illustrer le calcul d’une demande de subvention thermopompe : un bungalow chauffé à l’électricité, à Sherbrooke. Les propriétaires font installer une thermopompe murale ENERGY STAR de type « climat froid » dont la puissance de chauffage à −8 °C est de 24 000 BTU/h. Supposons une facture de 6 000 $ avant taxes.

Avec un modèle ENERGY STAR ordinaire de même puissance, l’aide tomberait à 1 200 $ (24 × 50 $). C’est pourquoi la ligne « climat froid » de l’outil de recherche compte autant que la puissance. Dans les deux cas, l’aide reste sous le plafond de 100 % du coût avant taxes.

La bonification de 5 % s’applique au total d’une demande qui contient au moins deux mesures différentes; si une seule mesure est retenue après validation, elle tombe. La mesure « Isolation de toit et travaux de calfeutrage » (1 500 $) est réservée aux maisons dont le chauffage principal est électrique, avec des exigences propres; voyez notre guide du coût de l’isolation de l’entretoit. Comme le délai de 9 mois part de la première mesure installée, ne retardez pas une demande en attendant des travaux encore lointains.

Pourquoi des demandes sont refusées ou retardées

Hydro-Québec publie elle-même la liste des erreurs fréquentes. En les combinant avec les règles du guide, voici les causes qui retardent ou bloquent une demande de subvention thermopompe :

• Nom ou adresse différents entre la facture, le compte de taxes et le profil LogisVert (par exemple une facture au nom d’un seul conjoint alors que le compte de taxes est aux deux noms : vérifiez que le nom de la facture figure bien sur la preuve de propriété).
• Numéro AHRI ou numéro RBQ absent de la facture.
• Photo floue ou manquante de la plaque signalétique; documents illisibles ou incomplets.
• Facture qui ne montre pas le paiement complet.
• Demande hors délai : plus de 9 mois après l’installation.
• Demande envoyée par courriel ou par la poste : elle n’est pas traitée.
• Travaux exclus : remplacement d’un seul appareil, appareil dans le comble, remplacement couvert par une garantie ou une assurance.
• Équipement déjà subventionné par Hydro-Québec ou un autre organisme gouvernemental.

Source : « Cinq erreurs à éviter », Hydro-Québec (paru le 30 avril 2025) et guide de participation, sections 2.5 et 4.1.

Cumul, remboursement et aide fédérale annoncée pour 2027

Une thermopompe ne peut être subventionnée qu’une fois. Selon la section 4.1 du guide, si votre demande est acceptée, vous vous engagez à ne pas présenter d’autre demande à Hydro-Québec ou à un organisme gouvernemental pour le même équipement ou les mêmes travaux. À l’inverse, si une aide gouvernementale a déjà été versée pour cet équipement, LogisVert ne peut pas le subventionner. Le guide précise aussi qu’une fois l’aide versée, vous ne pourrez pas la rembourser pour choisir un autre programme.

Le 8 octobre 2026, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il compte offrir des subventions pour les thermopompes à compter de 2027. La page LogisVert indique que le détail de ces offres n’est pas encore connu et que LogisVert reste en vigueur, avec un traitement normal des demandes. Personne ne peut donc dire aujourd’hui si l’aide fédérale s’ajoutera à LogisVert ou s’y substituera. Si vous hésitez à attendre, gardez en tête que le délai de 9 mois court dès l’installation.

Hydro-Québec peut aussi exiger le remboursement d’un montant reçu en trop : erreur de calcul, critères non respectés, fausse déclaration ou autre subvention reçue pour le même équipement. Enfin, la nouvelle édition de Rénoclimat (depuis le 1er octobre 2026) ne finance pas les thermopompes; pour une vue d’ensemble des aides, consultez notre guide des subventions rénovation 2026.

Immeubles locatifs : une bonification « Multilogements » porte l’aide à 220 $ par 1 000 BTU/h à −8 °C pour des thermopompes murales « climat froid » installées depuis le 15 juin 2026, dans des immeubles qui remplissent des conditions précises (zone désignée par Hydro-Québec, construction en 1995 ou avant, compteur par logement, entre autres). Elle ne se combine pas avec la bonification « Mesures multiples ».

Après l’envoi : suivi, visite et paiement

• Suivi : l’état de la demande s’affiche dans votre profil LogisVert. Hydro-Québec communique avec vous par le portail au besoin.
• Pièce manquante : vous en êtes informé dans un délai d’environ 20 jours ouvrables; répondez vite, car le délai de 10 à 12 semaines ne part que d’un dossier complet.
• Visite : pendant six mois après la demande, Hydro-Québec peut prendre rendez-vous pour vérifier l’installation ou demander des documents supplémentaires.
• Paiement : après l’approbation, l’aide est envoyée par chèque à l’adresse de correspondance de la demande. Vérifiez-la si vous déménagez.

Méfiez-vous des offres de « subvention garantie » faites à la porte : la vente itinérante de thermopompes est interdite au Québec, et la seule façon d’obtenir LogisVert reste le portail officiel.

Liste de contrôle avant d’appuyer sur « Envoyer »

• Installation faite il y a moins de 9 mois (date d’installation inscrite sur la facture).
• Modèle trouvé dans l’outil de recherche avec la bonne date d’installation et la mention « climat froid » s’il y a lieu.
• Facture : 10 mentions, numéro AHRI ou ENERGY STAR, licence RBQ, TPS et TVQ, mention « Payé ».
• Photo nette de la plaque de l’appareil extérieur, modèle et série lisibles.
• Compte de taxes municipales ou acte de vente au même nom et à la même adresse que la facture.
• Numéro de client (9 chiffres) et numéro de compteur à portée de main.
• Autres mesures LogisVert de la même habitation ajoutées à la même demande, si elles sont faites.
• Aucune autre subvention demandée ou reçue pour la même thermopompe.

Questions fréquentes

En résumé

Une demande de subvention thermopompe réussie se prépare avant l’achat : modèle ENERGY STAR vérifié dans l’outil d’Hydro-Québec, entreprise avec les bonnes licences RBQ, facture complète et payée, photo nette de la plaque. Déposez ensuite la demande en ligne dans les 9 mois suivant l’installation, avec des noms et adresses identiques partout. Comptez environ 20 jours ouvrables pour un éventuel avis de dossier incomplet et de 10 à 12 semaines de traitement avant le chèque. L’aide fédérale annoncée pour 2027 n’a pas encore de règles publiées : LogisVert reste en vigueur.

Sources

• Hydro-Québec, LogisVert – clientèle résidentielle (consulté le 20 octobre 2026; avis fédéral du 8 octobre 2026).
• Hydro-Québec, Guide de participation LogisVert – clientèle résidentielle, version 1.10, 15 septembre 2026.
• Hydro-Québec, Aide-mémoire pour le dépôt d’une demande – thermopompe, révision 2026-03.
• Hydro-Québec, Guide pour soumettre une demande d’aide financière – LogisVert (consulté le 20 octobre 2026).
• Hydro-Québec, Programme LogisVert : cinq erreurs à éviter (paru le 30 avril 2025).
• Hydro-Québec, Recherche de thermopompes efficaces (consulté le 20 octobre 2026).
• Régie du bâtiment du Québec, registre des détenteurs de licence.